VIE PRIVEE

Cette page décrit les modes de gestion du site par rapport au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une note d’information produite également aux termes de l'article 13 du Décret Législatif italien n° 196 de 2003 - Code en matière de protection des données personnelles à ceux qui interagissent avec les services web d’Associazione Unione di Prodotto AppenninoeVerde accessibles par voie télématique à partir de l’adresse: www.appenninoeverde.it
La note d’information est valable uniquement pour le site http://www.appenninoeverde.it
et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur à partir de liens. La note d’information est  également basée sur la Recommandation n° 2 de 2001 adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué à partir de l’article 29 de la directive 95/46/CE, dans le but de définir certaines conditions minimales requises pour la collecte de données personnelles en ligne et, notamment, les modes, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement devront fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci accèderont à des pages web, indépendamment du motif de connexion au site.

TITULAIRE DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données concernant les personnes identifiées ou identifiables pourront être traitées. Le « titulaire » de leur traitement est : Associazione Unione di Prodotto AppenninoeVerde

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNEES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu auprès du siège d’Associazione Unione di Prodotto AppenninoeVerde et sont exclusivement confiés aux soins du personnel technique du bureau chargé de leur traitement, ou aux personnes chargées d'éventuelles opérations occasionnelles de maintenance. Aucune donnée provenant du service web ne sera communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies aux utilisateurs ayant transmis des demandes d'envoi de matériel d'information (lettre d'information, documents, réponses à des questions, etc.) ne seront utilisées que dans le but d’exécuter le service ou la prestation demandée et ne seront communiquées à des tiers qu’au cas où cela serait strictement nécessaire.

DONNEES DE NAVIGATION

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargées du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement standard, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des individus identifiés, mais qui, de par leur nature même et à travers des élaborations et des associations à des données détenues par des tiers, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu comme réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système opérationnel et le type de logiciel de l'utilisateur. Ces données ne sont utilisées que dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes concernant l'utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement ; celles-ci sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour toute vérification de responsabilité en cas de délits informatiques portant préjudice au site : en dehors de cette éventualité, les données sur les contacts web ne sont pas conservés pour plus de sept jours.

DONNEES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuellement introduites dans la missive. De brèves notes d’information spécifiques seront progressivement entrées ou affichées dans les pages du site spécialement conçues pour les services sur demande.

COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est acquise par le site. Ni des cookies pour la transmission d'informations personnelles ni ce qu'on appelle les cookies permanents de n’importe quel type, à savoir des systèmes pour la localisation des utilisateurs, ne seront utilisés. L'utilisation de ce qu’on appelle cookies de session (qui ne sont pas sauvegardés de manière permanente sur l'ordinateur de l’utilisateur et disparaissent lors de la fermeture du navigateur) est exclusivement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de numéros aléatoires engendrés par le serveur) nécessaires pour permettre une navigation sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés dans ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques potentiellement dangereuses pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles identifiant l’utilisateur.

CARACTERE FACULTATIF DE L’ENTREE DE DONNEES

En dehors de ce qui est précisé au sujet des données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles figurant dans les formulaires de demande au Garant ou, de toute façon, indiquées dans les contacts avec le bureau pour solliciter l’envoi de matériel d’information ou autres communications. L’absence de données entrées pourrait être un obstacle à l’obtention des informations demandées. Pour être exhaustifs, il faut rappeler que dans certains cas (ne faisant pas l’objet de la gestion courante de ce site) l’Autorité pour la protection des données personnelles pourrait demander des nouvelles et des informations aux termes de l’article 157 du Décret Législatif italien n° 196 de 2003, à des fins de contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ces cas la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODALITES DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils automatiques exclusivement pour la période de temps nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été acquises. Des mesures de sécurité spécifiques sont suivies pour éviter toute perte de données, utilisation illégale ou incorrecte ainsi que tout accès non autorisé.

DROITS DES PARTIES PRENANTES

Les individus concernés par le traitement des données personnelles ont le droit, à tout moment, d'être informés de l'existence ou non de données les concernant et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la correction (article 7 du Décret Législatif italien n° 196 de 2003). Aux termes de ce même article, ils auront le droit de demander d’effacer, de rendre anonyme ou de bloquer les données traitées qui violeraient la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées à: Associazione Unione di Prodotto AppenninoeVerde.

Le présent document, publié à cette adresse, constitue la « Politique en matière de vie privée » de ce site et il pourra faire l’objet d’éventuelles mises à jour.


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